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Actualités Juridiques

Archives des Actualités - A savoir également

Entreprises individuelles soumises à l'impôt sur le revenu : BIC, BNC et BA

Mai 2016
Date limite de souscription de la télédéclaration de résultats et ses annexes de l'année 2015 pour les professionnels soumis à l'impôt sur le revenu ...

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Adoption du règlement européen par le Parlement européen

Mai 2016
Le Parlement européen a adopté le 14 avril le règlement européen sur la protection des données. Il sera applicable en 2018 dans tous les pays membres de l...

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Chutes de hauteur dans le BTP : des aides pour les prévenir


Mai 2016
Afin de renforcer la prévention du risque de chutes de hauteur, 3e cause d'accidents du travail, plusieurs aides permettent de financer l'achat d'équipements de travail en hauteur. Arti...

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Lanceurs d'alerte : adopter un socle commun de protection

Mai 2016
Commandée par le Premier ministre en juillet 2015 en vue de dresser un bilan critique des lois adoptées depuis 2007 en matière d’alerte éthique, l’...

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Le site internet de la médiation de la consommation est en ligne

Avril 2016
Le site internet de la médiation de la consommation a ouvert le 15 février 2016. Les consommateurs trouveront sur le site de la médiation de la consommation toutes les information...

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Economie : reprise de la consommation des ménages ?

Mars 2016
Le Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (Crédoc) publie, en février 2016, les résultats d’une enquête aupr...

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Interdiction des sacs plastique à usage unique en caisse en 2016

Février 2016
Initialement prévue pour le 1er janvier 2016, la publication du décret sur l'interdiction des sacs de caisse en plastique à usage unique, qu'ils soient gratuits ou payants, est re...

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L'Insee prévoit une accélération de la croissance et une baisse du chômage pour 2016

Février 2016
Hausse du PIB, baisse du taux de chômage, augmentation du pouvoir d'achat : dans ses dernières prévisions, l'Insee confirme la reprise de l'économie française, avec d...

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