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Actualités Juridiques

Archives des Actualités - A savoir également

L'Insee prévoit une accélération de la croissance et une baisse du chômage pour 2016

Février 2016
Hausse du PIB, baisse du taux de chômage, augmentation du pouvoir d'achat : dans ses dernières prévisions, l'Insee confirme la reprise de l'économie française, avec d...

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Redevance sur l'édition des ouvrages de librairie

Janvier 2016
Liquidation sur la télédéclaration de TVA (CA3) de la redevance due pour le deuxième semestre 2015 au plus tard à la date limite (comprise entre le 15 et le 24 janvi...

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Sociétés soumises à l'IS

Janvier 2016
Date limite de télépaiement du solde de l'IS, de la contribution sociale sur l'IS de 3,3 % et de la contribution exceptionnelle à l’IS de 10,7 %, à l'aide du relev...

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Retenue à la source - Prélèvement libératoire

Janvier 2016
Date limite de : - dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois de d...

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Retenue à la source - Prélèvement libératoire

Janvier 2016
Date limite de : - dépôt de la déclaration simplifiée de revenus de capitaux mobiliers ; - prélèvement forfaitaire et prélèvements sociaux dus ...

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1er prélèvement mensuel

Janvier 2016
Pour tous les impôts mensualis...

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Professionnels et entreprises : ce qui change au 1er janvier 2016

Janvier 2016
Le point sur les principales nouveautés qui concernent les entreprises et les professionnels à partir du 1er janvier 2016 : interdiction des sacs de caisse en plastique à usage un...

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Au troisième trimestre 2015, l'indice des loyers des activités tertiaires croît de 0,3 % sur un an

Janvier 2016
Au troisième trimestre 2015, l'indice des loyers des activités tertiaires s'établit à 107,98. Sur un an, il augmente de 0,3 %....

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