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Actualités Juridiques

Archives des Actualités - Droit social

Le port de boucles d'oreilles pour un homme peut être un motif de licenciement

Février 2012
Le 27 octobre 2010, la Cour d’appel de Montpellier avait jugé nul le licenciement d’un serveur d’un restaurant gastronomique qui avait refusé de retirer ses boucles d...

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Réparation des dommages causés au véhicule : les frais incombent exclusivement à l'employeur

Janvier 2012
En cas d'accident ou de dommages (ex : rétroviseur cassé, perte des clés, rayures, pare-chocs enfoncé, accident de la circulation, etc.), le véhicule étant...

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Saisie sur salaire : nouvelles règles applicables en 2013

Janvier 2012
Les règles de saisie sur salaire permettent au salarié de rembourser une dette par prélèvement sur son salaire. Ces règles déterminent notamment la fraction i...

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Travailleurs handicapés : déclaration annuelle d'emploi 2012 pour l'obligation 2011

Janvier 2012
Les employeurs assujettis à l'obligation d'emploi en faveur des travailleurs handicapés (OETH) doivent établir une déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travaill...

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Une nouvelle augmentation du SMIC à partir du 1er janvier 2012

Janvier 2012
Le SMIC augmente de nouveau à partir du 1er janvier prochain. Il passe à 9,22 € brut de l'heure, soit 1.398,37 euros par mois pour un horaire hebdomadaire de 35 heures (au li...

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Sanctions renforcées en cas d'emploi de salariés étrangers en situation irrégulière

Janvier 2012
Un décret vient de préciser la nature des sanctions administratives auxquelles s'exposent désormais les employeurs de salariés étrangers en situation irr...

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Licenciement du salarié victime d'un accident du travail

Janvier 2012
Dès lors qu'un employeur a eu connaissance de l'origine professionnelle d'un accident, il doit veiller à respecter les règles spécifiques applicables au licenciement d'u...

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Diminution de la Réduction Fillon au 1er janvier 2012

Janvier 2012
Les feuilles de paie portant sur la période d'emploi débutant à partir du 1er janvier 2012 vont, lorsque des heures complémentaires ou supplémentaires sont effect...

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