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Actualités Juridiques

Archives des Actualités - Droit social

Les contraintes juridiques des bulletins de paie dématérialisés

Septembre 2011
Depuis la loi du 12 mai 2009, les bulletins de salaires électroniques sont possibles. Cependant, pour une mise en œuvre concrète, cette dématérialisation a n...

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Prévention des risques au travail : nouvelles obligations pour l'employeur

Septembre 2011
La loi du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail modifie la composition et le fonctionnement des services de santé au travail, à savoir p...

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Le contrat de sécurisation professionnelle remplace la convention de reclassement personnalisée

Septembre 2011
La loi n°2011-893 du 28 juillet 2011 vient de créer le « Contrat de Sécurisation Professionnelle » (CSP) destiné à remplacer les actuels « convention ...

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Nouvelles obligations pour les entreprises en matière d'égalité hommes-femmes

Août 2011
À compter du 1er janvier 2012, les entreprises d'au moins 50 salariés qui ne sont couvertes ni par un accord, ni par un plan d'action relatif à l'égalité professi...

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Obligation de payer les heures supplémentaires rendues nécessaires par les tâches confiées au salarié

Août 2011
Un salarié licencié saisi le Conseil des Prud'hommes pour se voir payer les heures supplémentaires qu'il avait effectué au titre de ses missions. Pour déboute...

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Emploi des jeunes : nouveautés pour les apprentis et les jeunes en contrat de professionnalisation

Août 2011
Voici quelques-unes des nouveautés prévues par la loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels publié le 29 juillet 20...

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Un employeur ne peut baisser la rémunération de son salarié sans son accord, même si cette baisse fait suite à rétrogradation

Août 2011
Dans une affaire, un agent d'exploitation s'est vu notifier une baisse de sa rémunération et un changement d'affectation par son employeur. Le salarié a refusé et a pris...

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Pas d'augmentation du SMIC au 1er août

Août 2011
Le salaire minimum restera inchangé au 1er août prochain. Depuis 2010, le Smic est revalorisé le 1er janvier de chaque année, mais aussi en cours d'année lorsq...

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