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Actualités Juridiques

Archives des Actualités - Droit social

Réévaluation du SMIC de 9 euros à compter du 1er janvier 2011

Janvier 2011
Le montant du SMIC brut horaire s'élèvera à 9 euros soit 1.365 euros mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires à compter d...

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Courrier assimilé à une lettre de licenciement non motivé et sans cause réelle et sérieuse

Janvier 2011
Un employeur qui adresse à un de ses salariés, par lettre recommandée avec accusé de réception, son dernier bulletin de salaire et son attestation Assedic, et l'inf...

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Travail de nuit : contrepartie en repos en l'absence d'accord collectif

Janvier 2011
En l’absence d’accord collectif, la seule contrepartie obligatoire au travail de nuit doit être attribuée sous forme de repos compensateur. Une salariée travaillant de...

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Les propositions de reclassement doivent indiquer la rémunération des emplois présentés

Décembre 2010
Lors d’une procédure de licenciement pour motif économique, l’employeur doit proposer au salarié concerné des offres de reclassement. Or, ces propositions doive...

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Convocation à l'entretien préalable : aucune des mentions obligatoires ne doit être omise

Décembre 2010
Lorsque vous envisagez de licencier un salarié, ce dernier doit être convoqué à un entretien préalable au licenciement. Cette convocation doit obligatoirement com...

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Modification du calcul des indemnités journalières en cas de maladie, maternité, accident du travail ou maladie professionnelle

Décembre 2010
A compter du 1er décembre 2010, le calcul des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale sera modifié. Un salarié qui es...

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Le plafond mensuel de la sécurité sociale augmenté

Décembre 2010
Selon la Direction de la sécurité sociale, le plafond de la sécurité sociale applicable au 1er janvier 2011 devrait être fixé à 2 946 € par mois, s...

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Hausse du SMIC au 1er janvier 2011

Décembre 2010
Selon les prévisions du ministère du travail, le Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (SMIC) horaire actuellement de 8,86 euros devrait dépasser le seuil des 9 euros b...

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