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Actualités Juridiques

Archives des Actualités - Fiscalité

Taxe sur les véhicules des sociétés (TVS) : déclarer et payer, oui mais en janvier 2018

Novembre 2017
Les entreprises redevables de la taxe annuelle sur les véhicules des sociétés (TVS) ne doivent pas la déclarer et la payer en novembre 2017 mais en janvier 2018. E...

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Que faut-il savoir sur la taxe pour création de bureaux ou de commerces en Île-de-France ?

Novembre 2017
La création de bureaux, locaux commerciaux ou locaux de stockage en Île-de-France est soumise à une taxe (TCB-IDF) qui concerne les travaux de construction, reconstruction...

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CICE : des bénéfices incertains sur l'emploi et l'investissement

Novembre 2017
Le 5è rapport annuel du comité de suivi du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), piloté par France Strat...

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Précis de fiscalité 2017 - Nouvelle édition

Octobre 2017
Le Précis de fiscalité, à jour des principales évolutions législatives et doctrinales au 1er juillet 2017, est disponible. Vous pou...

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RÉVISION DES VALEURS LOCATIVES DES LOCAUX PROFESSIONNELS - RÉCEPTION DES AVIS DE TAXE FONCIÈRE 2017

Septembre 2017
Vous êtes propriétaire d'un local professionnel et vous êtes par conséquent concerné par la révision des valeurs locatives des locaux professionnels. ...

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NOUVELLES MODALITÉS D'IMPOSITION À LA TAXE SUR LES VÉHICULES DE SOCIÉTÉS

Septembre 2017
Les dispositions de l'article 19 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 font évoluer les modali...

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OBLIGATION D'UTILISER UN LOGICIEL DE CAISSE SÉCURISÉ AU 1ER JANVIER 2018

Septembre 2017
Rappel : A compter du 1er janvier 2018, les assujettis à la TVA seront tenus d'utiliser un logiciel ou un système de caisse sécurisé et certifi...

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Calendrier de mise en ligne et d'envoi des avis

Août 2017
La date de mise à disposition des avis d'impôt sur les revenus varie en fonction de votre situation. Si vous avez opté pour l’avis en ligne d’imp...

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