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Actualités Juridiques

Archives des Actualités - Droit social

Loi sur la formation professionnelle : parution des premiers décrets d'application

Mars 2010
L'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 24 novembre 2009 relative à la formation professionnelle nécessitait la parution de décrets d'application. Six...

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Précisions sur le dispositif des contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE)

Mars 2010
Le contrat d'accompagnement dans l'emploi a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particuli...

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La prévoyance complémentaire en entreprise

Mars 2010
L'adhésion à un régime de prévoyance complémentaire a pour objet essentiel de garantir aux intéressés, en cas de maladie ou d'invalidité cond...

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Ouverture du cumul d'un emploi avec une pension d'invalidité

Mars 2010
La pension d'invalidité est par principe destinée à compenser la situation d'invalidité qui réduit d'au moins les 2/3 la capacité du travail ou de gain de l'i...

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Transfert d'entreprise en l'absence de représentants du personnels

Mars 2010
En cas de transfert d'entreprise, une directive européenne (article 7 alinéa 6 de la directive 2001/23/CE du 12 mars 2001) prévoit qu'en l'absence de représentants du pe...

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Mentions obligatoires précisées pour le certificat de travail

Mars 2010
La loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 prévoit que le certificat de travail remis au salarié lors de son départ de l'entreprise doit désormais comporter des informa...

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Un salarié peut accepter une mutation tout en recherchant parallèlement un emploi

Mars 2010
Un salarié peut accepter une mutation tout en recherchant parallèlement un emploi plus conforme à ses souhaits dans d'autres établissements de son entreprise, sans pour aut...

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Obligation pour un employeur de rechercher des possibilités de reclassement

Mars 2010
Si un employeur envisage de procéder au licenciement pour motif économique d'un salarié, il est tenu, au préalable, de rechercher des possibilités de reclassement...

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