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Actualités Juridiques

Archives des Actualités - Droit social

Organisation et fonctionnement du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Avril 2010
L'article 18 de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, met en place un Fonds paritaire de s...

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Nouvelle directive européenne sur le congé parental

Avril 2010
Il s'agit de la révision de la directive communautaire 96-34 du 3juin 1996, reprenant l'accord-cadre européen du 14 décembre 1995. Ce texte permet l'application de l'accord-cadre ...

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Indemnisation du salarié inapte à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle

Avril 2010
Afin d'améliorer l'indemnisation du salarié déclaré inapte par suite d'un accident du travail lorsque la victime ne peut percevoir aucune rémunération li...

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Jusqu'à quelle date une embauche pourra bénéficier de l'exonération

Avril 2010
Afin de rel ancer de l'économie et l'emploi, le Gouvernement a créé une aide dite "Zéro charges TPE", destinée à inciter les très petites entre...

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Représentativité des syndicats : l'utilité de la période transitoire

Avril 2010
Les dispositions de la loi du 20 août 2008 n'excluent pas qu'un syndicat qui ne bénéficie pas de la présomption de représentativité puisse établir celle...

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Modalités de mise en oeuvre du dispositif de cumul emploi-retraite libéralisé

Avril 2010
Le dispositif de cumul emploi-retraite a été aménagé à compter du 1er janvier 2010. Les modifications ont porté sur le calcul de la durée de s...

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Nouvelle règle d'indemnisation des victimes d'accident du travail déclarées inaptes à partir du 1er juillet 2010

Avril 2010
Une indemnité journalière est payée à la victime d'un accident du travail par la caisse primaire, à partir du premier jour qui suit l'arrêt du travail con...

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AT-MP : de nouvelles règles de tarification bientôt en vigueur

Avril 2010
Le projet de texte concerne la réforme des trois types de tarification des accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP), de la nouvelle imputation des sinistres sur le comp...

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