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Actualités Juridiques

Archives des Actualités - Droit social

Obligation annuelle d'information du salarié sur les droits acquis au titre du DIF

Décembre 2009
Le droit individuel à la formation (DIF) a été instauré pour permettre à tout salarié ayant déjà un an d'ancienneté à se const...

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Accord ou plan d'action relatif à l'emploi des salariés âgés au 1er janvier 2010 : l'épée de Damoclès

Décembre 2009
L'article 87 de la LFSS pour 2009 instaure - à compter du 1er janvier 2010 - une pénalité à la charge des employeurs non couverts par un accord ou un plan d'action rel...

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Installation de la nouvelle commission accidents du travail et maladies professionnelles

Décembre 2009
Le ministre du Travail, Xavier Darcos, a installé la nouvelle Commission accidents du travail et maladies professionnelles (CAT-MP) chargée de participer à l'élaboratio...

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Agrément modifiant l'indemnisation de la CRP

Décembre 2009
Un arrêté du 29 octobre 2009 porte agrément de l'avenant n° 1 du 11 septembre 2009 à la convention du 19 février 2009 relative à la convention de recl...

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Dispositif de bonus-malus à l'égalité professionnelle homme-femme en entreprise ?

Décembre 2009
Malgré l'intervention de six lois entre 1972 et 2008 et d'un accord en mars 2008 force est de constater que les disparités entres hommes et femmes restent encore trop importantes. ...

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Prolongement du dispositif d'aide à l'embauche pour les TPE jusqu'au 30 juin 2010 et régime spécial pour la Corse

Décembre 2009
Dans le cadre du plan de relance de l'économie, le Gouvernement a créé une aide afin d'inciter les très petites entreprises (TPE) à embaucher en 2009 des personn...

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Echéance 2010 : axe renforcé sur l'obligation d'emploi de salariés handicapés

Décembre 2009
Depuis la loi du 10 juillet 1987, les entreprises de plus de 20 salariés (en équivalent temps plein) sont tenues à une obligation d’emploi d’au moins 6% de person...

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Quelles sont les aides proposées lors de l'embauche d'un senior ?

Décembre 2009
Les aides peuvent être d’ordre financier, mais également juridique. Ainsi, une entreprise qui embauche un chômeur d’au moins 50 ans bénéficiant de l...

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