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Actualités Juridiques

Archives des Actualités - Fiscalité

Les professionnels payent-ils la contribution à l'audiovisuel public ?

Mars 2017
Tout professionnel qui reçoit la télévision dans un ou plusieurs établissements est soumis à la contribution à l'audiovisuel public. Sa déclaration doi...

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Comment déduire les frais de carburant ?

Mars 2017
Les entrepreneurs individuels et les sociétés civiles de moyens (SCM) qui exercent une activité artisanale, industrielle, commerciale ou agricole et sont soumis au régime s...

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Baisse progressive de l'impôt sur les sociétés dès 2017

Février 2017
Les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) sont redevables d'un impôt calculé sur la base de leur bénéfice. Le taux nor...

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Paiement de la taxe sur les bureaux en Île-de-France avant le 1er mars

Février 2017
La taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement, couramment appelée "taxe sur les bureaux", est applic...

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Crédit d'impôt compétitivité et emploi (CICE) : taux à 7 %

Février 2017
Le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) est un avantage fiscal accordé aux entreprises soumises à l'impôt sur les sociét...

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Consultation des avis d'impôt et paiement de CFE et/ou d'IFER 2016

Février 2017
Les avis de CFE et/ou d'IFER 2016 qui n'ont pas pu être mis en ligne pour un paiement au 15 décembre 2016 sont désormais consultables dans le compte fiscal du professionnel sur imp...

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Calcul de la réduction du taux de cotisation d'allocations familiales pour 2016

Janvier 2017
L’année 2016 présente la particularité de distinguer deux périodes pour le calcul de la réduction du taux de la cotisation d’allocations familiales : ...

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Entreprises : pouvez-vous bénéficier de la franchise de TVA ?

Décembre 2016
Saviez-vous qu'il est possible de ne pas s'acquitter de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ? En fonction de votre chiffre d'affaires et de votre activité, vous pouvez en effet relever d...

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