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Actualités Juridiques

Archives des Actualités - Fiscalité

Tout savoir sur le prélèvement à la source ?

Novembre 2016
Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu doit entrer en vigueur le 1er janvier 2018. Cette réforme vise à moderniser le recouvrement de l'imp...

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Tout savoir sur le prélèvement à la source ?

Novembre 2016
Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu doit entrer en vigueur le 1er janvier 2018. Cette réforme vise à moderniser le recouvrement de l'imp...

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Impôts : quelles mesures en 2017 ?

Octobre 2016
Le ministre en charge de l’économie et des finances a annoncé, le 9 septembre 2016, que le projet de loi de finances pour 2017 contiendrait des mesures fiscales en faveur des m...

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Entreprises soumises à la TVA

Septembre 2016
Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en août 2016....

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Généralisation de l'auto-liquidation de la TVA à l'importation

Septembre 2016
L'auto-liquidation de la TVA à l'importation est élargie à toutes les entreprises sans distinction. Afin de renforcer la compétitivité des ports français, l'...

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CICE : un dispositif complexe à l'efficacité incertaine

Septembre 2016
La sénatrice Marie-France Beaufils a publié, en juillet 2016, un rapport consacré au crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)...

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Impôt à la source : quelles modalités pour l'employeur ?

Septembre 2016
À partir du 1er janvier 2018, le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sera mis en place : l'impôt sera dès lors acquitté au moment o...

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Entreprises soumises à la TVA

Août 2016
Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d'échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en juillet 2016....

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