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Actualités Juridiques

Archives des Actualités - Droit social

Rupture conventionnelle : De meilleures indemnités pour les cadres

Mars 2018
La rupture conventionnelle est une procédure qui permet à l’employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail à dur...

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Rupture conventionnelle sous influence

Mars 2018
Etre assisté dans la négociation aide à accroître le montant de l’indemnité Les disparités entre salariés s’expliquent par un pouvoir de n...

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L'employeur peut-il utiliser la géolocalisation pour contrôler le temps de travail ?

Mars 2018
L'utilisation de la géolocalisation par l'employeur pour contrôler le temps de travail de ses salariés n'est permise que sous certaines conditions. C'est ce qu'a jugé le Con...

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Qu'est-ce que la réduction des cotisations patronales sur les bas et moyens salaires ?

Mars 2018
Instaurée par le pacte de responsabilité et de solidarité, la réduction des cotisations patronales sur les bas et moyens salaires concerne les salaires inférieurs ...

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Chefs d'entreprises, calculez la réduction de vos cotisations patronales sur les bas et moyens salaires

Mars 2018
Pour calculer le montant de la réduction, il faut multiplier la rémunération brute annuelle par un coefficient (C). La formule de calcul est détaillée sur le site d...

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Comment obtenir la réduction des cotisations patronales sur les bas et moyens salaires ?

Mars 2018
Pour bénéficier de cette réduction, l’Urssaf précise que « la procédure d’application de la réduction est déclarative. » Vous d...

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Reconduction et modification d'une tolérance de paiement

Février 2018
Les entreprises de 50 salariés et plus qui paient les salaires du mois M entre le 11 et le 20 du mois M+1 doivent produire la DSN le 15 du mois M+1. Par tolérance, concernant le paiemen...

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Versement transport : les dernières lettres circulaires

Février 2018
De nouvelles lettres circulaires viennent de paraître concernant le versement transport. Communauté d’agglomération Gap Tallard Durance : extension de périm...

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