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Actualités Juridiques

Archives des Actualités - Droit social

ZFU : Formulaire des mouvements de main d'œuvre à envoyer avant le 30 avril

Avril 2018
Vous bénéficiez de l’exonération de cotisations applicable aux entreprises et aux associations implantées en zones franches urbaines ? Pour conserver le b...

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Cotisation d'assurance maladie des non-résidents fiscaux en France

Avril 2018
Les personnes qui ne remplissent pas les conditions de résidence fiscale en France ne sont pas redevables de la CSG ni de la CRDS. Dès lors qu’elles relèvent d...

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Comité social et économique (CSE) : les heures de délégation des nouveaux élus

Avril 2018
Un décret du 29 décembre 2017 a précisé le nombre d'heures de délégation par mois pour les élus au comité social et économique (...

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Comité social et économique (CSE) : quand le mettre en place ?

Avril 2018
Le comité social et économique (CSE) doit être mis en place le 1er janvier en 2020 au plus tard dans les entreprises d'au moins 11 salariés. Des mesures transitoire...

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La fin du CHSCT

Mars 2018
D’ici le 1er janvier 2020, les CHSCT n’existeront plus. Toutefois, leurs missions seront assurées par le Comité social et économique (CSE), et s’il en existe une...

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Mise en place obligatoire du CSSCT, oui mais pas pour tout le monde

Mars 2018
Mise en place de manière obligatoire dans les entreprises de plus de 300 salariés ainsi que dans certaines entreprises particulièrement dangereuses, une CSSCT peut être inst...

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Vague de froid : des responsabilités de l'employeur envers ses salariés

Mars 2018
Des températures particulièrement basses sur l’ensemble de la France doivent inviter les employeurs à respecter certaines mesures pour assurer la sécurité de l...

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Vague de froid : Obligation de l'employeur : aménagement des postes de travail :

Mars 2018
chauffage adapté des locaux de travail lorsqu’ils existent accès à des boissons chaudes, moyen de séchage et/ou stockage de vêtements de rechange aides ...

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