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Actualités Juridiques

Archives des Actualités - Droit social

Titres-restaurant : la part salariale peut être prélevée sur le salaire

Juillet 2017
Dans un arrêt du 1er mars 2017, la Cour de cassation précise que la part salariale du titre-restaurant peut être prélevée par l'employeur sur la rémun...

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Versement transport : communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette

Juin 2017
Le périmètre de la communauté d'agglomération d'Arles Crau Camargue Montagnette a été étendu à la commune de Saintes Marie de la Mer. Le taux d...

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Titres-restaurant : les 5 informations à connaître

Juin 2017
Vous envisagez de donner à vos salariés des titres-restaurant (Ticket Restaurant, Chèque Déjeuner, Chèque de Table, Pass Restaurant...) pour leurs repas ? Mais conna...

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Embauche PME : vous avez jusqu'au 30 juin 2017 pour en bénéficier

Juin 2017
Cette prime pour les nouvelles embauches dans les PME représente un total de 4 000 euros sur deux ans. En la cumulant avec l'ensemble des autres dispositifs existants, c'est jusqu'à 100 ...

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Travail à temps partiel : une forme d'emploi de plus en plus répandue

Juin 2017
L’évolution du temps partiel au fil des générations et son essor depuis les années 60 sont analysés dans une publication de la Direction de l’animation, ...

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Juin 2017 : l'agenda des obligations sociales des employeurs

Juin 2017
Selon l'importance de ses effectifs, l'employeur doit effectuer un certain nombre de déclarations sociales concernant les salariés qu'il emploie ou le chiffre d'affaires r...

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Travailleurs détachés en France : la déclaration subsidiaire de détachement, en ligne en 2018

Juin 2017
L'obligation de réaliser en ligne (et non plus sur formulaire papier) la déclaration subsidiaire de détachement via l'outil "Sipsi" est reportée à janvier 2018. Une...

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Pause-déjeuner : quelles obligations pour les entreprises de moins de 25 salariés ?

Juin 2017
Dans les établissements où le nombre de salariés souhaitant prendre habituellement leur repas sur les lieux de travail est inférieur à 25, l'employeur doit mettre ...

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