Actu à la une !

  • 01 43 26 57 82

Actualités Juridiques

Archives des Actualités - Droit social

Convention tripartite Etat-Unédic-Pôle emploi : évaluation à mi-parcours par l'IGF et l'IGAS

Avril 2017
L’Inspection générale des finances (IGF) et l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) publient ce jour leur rapport d’évaluation ...

Lire la suite

La semaine de l'épargne salariale

Avril 2017
Le principe de l'épargne salariale consiste à verser à chaque salarié une part des résultats de l'entreprise (intéressement) ou de ses bénéfices...

Lire la suite

Prévention des risques professionnels : aides financières pour les TPE-PME

Avril 2017
Les petites et moyennes entreprises peuvent bénéficier d'aides financières pour lutter contre les accidents du travail et les maladies professionnelles. L'Assurance maladie a ins...

Lire la suite

Santé au travail : La visite d'information et de prévention

Avril 2017
Depuis le 1er janvier 2017, la visite d’information et de prévention vient remplacer la traditionnelle visite médicale d’embauche qui devait être réalis...

Lire la suite

La visite de préreprise

Avril 2017
Après un arrêt de travail de plus de trois mois, une visite de préreprise peut être organisée par le médecin du travail à l’initiative du m...

Lire la suite

Constat d'inaptitude : dans quels cas ?

Avril 2017
L’état de santé d’un salarié peut nécessiter des changements dans son poste de travail (par exemple : lors de la reprise du travail après une longue mala...

Lire la suite

Quand solliciter le médecin du travail ?

Avril 2017
Tout salarié peut demander à voir le médecin du travail, sans risquer une sanction de son employeur. Il est d’ailleurs informé de cette possibilité lors de la ...

Lire la suite

Le congé individuel de formation : à quelles conditions ?

Avril 2017
Pour prétendre à un congé individuel de formation (CIF), les salariés en CDI doivent avoir travaillé au moins 24 mois (consécutifs ou pas) en tant que salari...

Lire la suite

Nos partenaires