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Actualités Juridiques

Archives des Actualités - Droit social

Associations intermédiaires : quelle durée de travail pour les salariés mis à disposition ?

Juin 2017
La durée de travail des salariés mis à disposition par les associations intermédiaires, limitée à 480 heures sur 24 mois, vise à prot...

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Aides à la prévention des TMS : les employeurs ont jusqu'au 15 juillet 2017 pour les demander

Juin 2017
Deux aides financières peuvent être accordées aux employeurs de moins de 50 salariés (petites et moyennes entreprises et associations) pour les aider ...

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Convention d'assurance chômage

Juin 2017
Le 4 mai, le ministère du Travail a donné son agrément à la convention d’assurance chômage du 14 avril 2017. Ainsi, la convention et les textes associ...

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Emplois saisonniers et stages : quelles obligations pour l'employeur ?

Juin 2017
La période estivale est l'occasion de recourir à des emplois occasionnels comme les contrats vendanges, les jobs d’été à partir de 14 ans ou les contr...

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Vote électronique aux élections professionnelles

Juin 2017
L'employeur peut recourir au vote électronique pour les élections professionnelles dans le respect de certaines conditions et formalités préalables. Conditions et formalit...

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Élections 2017 : les salariés qui travaillent le dimanche peuvent se rendre aux urnes

Juin 2017
Les salariés qui travaillent le dimanche peuvent voter personnellement (et non par procuration) lors des élections nationales ou locales. L'article L3132-25-4 du code du travai...

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L'attestation Pôle emploi doit être délivrée même en cas de démission

Juin 2017
L'employeur doit délivrer l'attestation Pôle emploi dans tous les cas d'expiration ou de rupture du contrat de travail, y compris en cas de démission du salarié. C'...

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Première mesure de l'audience pour la représentativité patronale : annonce des résultats 2017

Mai 2017
Pour la première fois, dans le cadre de la réforme de la représentativité patronale issue de la loi du 5 mars 2014, l’audience des organisations professionnelles d...

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