Actu à la une !

  • 01 43 26 57 82

Actualités Juridiques

Archives des Actualités - Droit des affaires

« Le silence vaut accord » : projets de décrets présentés en Conseil des ministres

Novembre 2014
Le secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification a présenté au Conseil des ministres du mercredi 22 octobre 2014...

Lire la suite

Le décret portant mesures de simplification applicables aux marchés publics est publié

Novembre 2014
Conformément aux orientations du Gouvernement en matière de simplification, le décret n° 2014-1097 du 26 septembre 2014, portant mesures de simplification applicables aux marc...

Lire la suite

Une attestation de mise à disposition de locaux établie par la société mère, est-elle suffisante pour justifier de la réalité du siège d'une de ses filiales ?

Novembre 2014
Une attestation de mise à disposition de locaux établie par la société mère, est-elle suffisante pour justifier de la réalité du siège d...

Lire la suite

Réforme du système de licence des taxis

Novembre 2014
Le système des autorisations de stationnement (ADS), communément appelée « licence de taxi », est modifié par une loi publiée au Journal officiel du 2 oc...

Lire la suite

Les nouveaux pouvoirs conférés à la DGCCRF entrent pleinement en application

Novembre 2014
Les nouveaux moyens de contrôle de la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) entrent en application. Le d...

Lire la suite

Publication de l'ordonnance du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés

Octobre 2014
L'ordonnance du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés est prise en application d'une disposition de la loi du 2 janvier 2014 habilitant le gouvernement à simplifier et s...

Lire la suite

TPE : informez-vous sur le financement court terme

Octobre 2014
Qu'est-ce qu'un crédit court terme ? Comment en obtenir un ? Comment choisir la meilleure solution pour financer un besoin de trésorerie ? Le guide Le financement court terme des TPE, pu...

Lire la suite

Le financement participatif ou crowdfunding

Octobre 2014
Le concept d'économie sociale et solidaire (ESS) désigne un ensemble d'entreprises organisées sous forme de coopératives, mutuelles, associations, ou fondations, dont le fo...

Lire la suite

Nos partenaires