Actu à la une !

  • 01 43 26 57 82

Actualités Juridiques

Archives des Actualités - A savoir également

Taxe sur le sucre

Janvier 2018
Un amendement adopté à l’Assemblée nationale en première lecture réforme la taxation sur les boissons sucrées qui sera modulée en fonction du tau...

Lire la suite

Le plafond de la sécurité sociale en 2018

Janvier 2018
À partir du 1er janvier 2018, le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé de 1,28 % par rapport au plafond 2017. C'est ce que précise un arrêté pub...

Lire la suite

Bulletin de paie simplifié pour les petites entreprises : c'est pour quand ?

Janvier 2018
A partir du 1er janvier 2018, l'employeur doit remettre à ses salariés un bulletin de paie simplifié sur la base d'un nouveau modèle. Valeur du point pour l'alloc...

Lire la suite

Déclaration sociale nominative (DSN)

Janvier 2018
Pour 2017, les entreprises déclarant et payant leurs cotisations aux organismes sociaux au moyen de la déclaration sociale nominative (DSN) n'ont plus à transmettre le ta...

Lire la suite

Taxe sur les véhicules de société (TVS)

Janvier 2018
Les entreprises redevables de la taxe annuelle sur les véhicules des sociétés (TVS) ne doivent pas la déclarer et la payer en novembre 2017 mais en janvier 2018. E...

Lire la suite

Mise en conformité des complémentaires santé des salariés

Janvier 2018
Les entreprises qui n'auront pas mis en conformité la complémentaire santé frais de santé de leurs salariés avec les nouvelles exigences des contrats respon...

Lire la suite

Des logiciels de caisse certifiés

Janvier 2018
Afin de lutter contre la fraude à la TVA liée à l'utilisation de logiciels permettant la dissimulation de recettes, la loi de finances pour 2016 a instauré l'obligation ...

Lire la suite

Union européenne : un socle commun de droits sociaux

Décembre 2017
Le 17 novembre 2017, lors du sommet social pour des emplois et une croissance équitables, à Göteborg (Suède), les présidents du Parlement européen, du Conseil d...

Lire la suite

Nos partenaires