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Actualités Juridiques

Archives des Actualités - A savoir également

A savoir : dans quelles matières et à quelles conditions les préfets ont un droit de dérogation ?

Février 2018
Le préfet peut prendre des arrêtés motivés dérogatoires en matière : de subventions, de concours financiers et de dispositifs de soutien en faveur des act...

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Bonne nouvelle : chiffres de l'Insee confirment le dynamisme de l'économie française

Février 2018
Les chiffres trimestriels publiés par l’Insee le 30 janvier 2018, confirment le dynamisme de l’économie française. L’activité a de nouveau accél...

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Bonne nouvelle : rythme de croissance inédit depuis 2011

Février 2018
Les chiffres publiés par l'Insee démontrent que les deux derniers trimestres de 2017 ont connu respectivement une croissance de +0,5 % au 3e trimestre et de +0,6 % au 4e trimestre.Sur l...

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Bonne nouvelle : croissance l'accélération nette !

Février 2018
L’accélération est nette par rapport à 2016 (+1,1 %) et permet d’atteindre un rythme de croissance que la France n’avait plus connu depuis 2011. De plus, la repr...

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Le prélèvement à la source = modernisation de la gestion des prestations sociales ?

Février 2018
La modernisation de la délivrance des prestations sociales, telle qu’elle est entendue dans le rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) et à l...

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Prélèvement à la source : comment alimenter les bases ressources ?

Février 2018
Le dispositif du prélèvement à la source pourrait être utilisé mais il ne pourrait pas à lui seul permettre cette modernisation. Plutôt qu’une util...

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La simplification est en marche : des préfets autorisés à déroger aux normes réglementaires

Février 2018
Un décret du 29 décembre 2017 autorise des préfets à déroger à titre expérimental, à compter du 1er janvier 2018, aux normes r...

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Exonération des cotisations de sécurité sociale pour les créateurs et repreneurs d'entreprise

Janvier 2018
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit l’exonération des cotisations de sécurité sociale dues par les créateurs...

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