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Actualités Juridiques

Archives des Actualités - A savoir également

Suppression du RSI

Janvier 2018
Le régime social des indépendants (RSI) créé en 2006 sera supprimé (projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018). La protection socia...

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Financement de la sécurité sociale pour 2018 : Où en est-on ?

Janvier 2018
Saisi d’un recours déposé par au moins soixante députés le 7 décembre 2017, le Conseil constitutionnel a dans sa décision du 21 décembre 2017 jug...

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Financement de la sécurité sociale pour 2018 : quel plan prévu ?

Janvier 2018
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit un retour à l’équilibre pour le régime général (branches famille,...

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Augmentations du minimum vieillesse sont programmées jusqu'à janvier 2020

Janvier 2018
Des augmentations du minimum vieillesse sont programmées jusqu’à janvier 2020 : 30 euros le 1er avril 2018, 35 euros au 1er janvier 2019 et 30 euros au 1er janvier 2020. Le montan...

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Taxe sur le sucre

Janvier 2018
Un amendement adopté à l’Assemblée nationale en première lecture réforme la taxation sur les boissons sucrées qui sera modulée en fonction du tau...

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Le plafond de la sécurité sociale en 2018

Janvier 2018
À partir du 1er janvier 2018, le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé de 1,28 % par rapport au plafond 2017. C'est ce que précise un arrêté pub...

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Bulletin de paie simplifié pour les petites entreprises : c'est pour quand ?

Janvier 2018
A partir du 1er janvier 2018, l'employeur doit remettre à ses salariés un bulletin de paie simplifié sur la base d'un nouveau modèle. Valeur du point pour l'alloc...

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Déclaration sociale nominative (DSN)

Janvier 2018
Pour 2017, les entreprises déclarant et payant leurs cotisations aux organismes sociaux au moyen de la déclaration sociale nominative (DSN) n'ont plus à transmettre le ta...

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