Actu à la une !

  • 01 43 26 57 82

Actualités Juridiques

Archives des Actualités - Droit social

DSN : obligation intermédiaire en avril 2015

Novembre 2014
La DSN (déclaration sociale nominative) deviendra la modalité unique de collecte de données sociales des entreprises et des associations par les organismes et administrations au 1...

Lire la suite

Consécration du caractère exceptionnel du recours au travail de nuit

Novembre 2014
Dans un arrêt du 24 septembre, la Cour de cassation a mis fin au débat judiciaire concernant l'ouverture nocturne de la parfumerie Sephora des Champs-Elysées et consacre le caract...

Lire la suite

Voyage de récompense offert par une entreprise : attention à la faute

Novembre 2014
Le comportement fautif d’un salarié à l’occasion d’un voyage d’agrément organisé par l’employeur se rattache à la vie de l’entrep...

Lire la suite

Vidéosurveillance au travail : mise en demeure de la société APPLE RETAIL France

Novembre 2014
Le 14 octobre 2014, la Présidente de la CNIL a adopté une mise en demeure à l’encontre de la société APPLE RETAIL France, l’enjoignant à mettre en...

Lire la suite

S'informer sur le Compte prévention pénibilité : un numéro de téléphone unique, le 3682 et un site dédié www.preventionpenibilite.fr

Novembre 2014
Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des Femmes, et François Rebsamen, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et d...

Lire la suite

Précisions sur le calcul de l'exonération applicable aux Jeunes Entreprises Innovantes

Novembre 2014
Les entreprises ayant le statut de Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) peuvent sous certaines conditions bénéficier d’une exonération de cotisations patronales d’assur...

Lire la suite

Micro-entreprises : dépôt des comptes avec option de confidentialité

Novembre 2014
Rappel : Les micro-entreprise sont définies comme les entreprises dont 2 des 3 seuils suivants ne sont pas dépassés au cours du dernier exercice comptable : total du bilan : 350 0...

Lire la suite

L'employeur doit-il prouver qu'il a bien payé le salaire ?

Octobre 2014
Les faits : M. X... a été engagé par l'association Stade poitevin rugby selon un contrat de travail de joueur exclusif à temps complet et à durée d...

Lire la suite

Nos partenaires