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Actualités Juridiques

Archives des Actualités - Droit social

Ordre des licenciements : le critère de qualité professionnelle à utiliser avec prudence

Octobre 2014
Rappel : Étape obligatoire à tout projet de licenciement - individuel ou collectif - pour motif économique : déterminer le ou les salariés susceptibles d’...

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Mutuelle des salariés : garanties minimales fixées par décret

Octobre 2014
Ticket modérateur, forfait journalier hospitalier, frais dentaires ou encore frais d’optique…, dans le cadre de la généralisation de la complémentaire sant...

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La reprise d'entreprise de moins de 250 salariés par les salariés est facilitée - 09/09/2014

Octobre 2014
La loi relative à l'économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014 favorise la reprise d'entreprise de moins de 250 salariés par les salariés, en instituant: un dispos...

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DPAE, obligation de déclaration dématérialisée

Octobre 2014
Rappel : A compter du 1er octobre 2014, vous devrez effectuer vos déclarations préalables à l’embauche (DPAE) sur Internet, si vous avez réalisé plus de 50 d...

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Le temps consacré au déplacement professionnel est-il du temps de travail effectif ?

Octobre 2014
Le temps de déplacement professionnel entre le domicile d’un client et celui d’un autre client, au cours d’une même journée, constitue un temps de travail effecti...

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Embaucher un jeune en contrat d'apprentissage : les informations essentielles

Octobre 2014
L’URSSAF vous propose de faire le point sur le contrat d’apprentissage : une actualité résume les informations essentielles à connaître sur ce contrat. Pour en ...

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Alcoolémie au travail : le contrôle des salariés doit respecter le règlement intérieur

Octobre 2014
S’il contrôle l’alcoolémie de ses salariés, un employeur doit respecter les conditions prévues par le règlement intérieur de l’entreprise. ...

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Prise d'acte de la rupture du contrat de travail

Octobre 2014
La prise d’acte de la rupture consiste pour un salarié à rompre son contrat de travail en raison de faits fautifs qu’il impute à l’employeur et qui rendraient im...

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