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Actualités Juridiques

Archives des Actualités - Droit social

MOUVEMENT DES GILETS JAUNES : LE GOUVERNEMENT COMMUNIQUE SUR LES AIDES AUX EMPLOYEURS

Mars 2019
Face au mouvement des gilets jaunes, certaines entreprises peuvent se retrouver en difficulté. Le ministère de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes pub...

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ARRETS DE TRAVAIL : LE RAPPORT BERARD-OUSTRIC-SEILLER PROPOSE LA REVISION DE CERTAINES REGLES D'INDEMNISATION ET LE TELETRAVAIL COMME ALTERNATIVE

Mars 2019
Le 20 février 2019, un rapport intitulé « Plus de prévention, d’efficacité, d’équité et de maîtrise des arrêts de travail ...

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LE TRAVAIL DE NUIT DOIT ETRE INDISPENSABLE AU FONCTIONNEMENT DE L'ENTREPRISE, SINON GARE AU RETOUR DE BATON

Mars 2019
Un employeur qui licencie un salarié travaillant de nuit pour un motif réel et sérieux, mais sans que le recours au travail de nuit dans l’entreprise ne soit justifi...

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POUR ORGANISER UNE REUNION EXTRAORDINAIRE DU CE, IL FAUT UNE MAJORITE DE TITULAIRES

Mars 2019
Pour vérifier si une demande de réunion extraordinaire du comité d’entreprise émane bien de la majorité de ses membres, seuls les élus ayant voix d...

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LE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES BENEFICIE D'UNE PROTECTION, QUI N'EST PAS CELLE CONFEREE AUX ELUS DU PERSONNEL

Mars 2019
Une réponse ministérielle prévient qu’il est interdit de sanctionner un salarié délégué à la protection des données en raison de l...

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LE CPH DU HAVRE APPLIQUE LE BAREME MACRON ET LE JUGE CONFORME A LA CONVENTION 158 DE L'OIT

Mars 2019
Telle une partie de ping-pong, les conseils de prud’hommes (CPH) se répondent sur la conventionnalité du barème Macron d’indemnisation du licenciement sans cause r...

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LE MINISTERE DU TRAVAIL MET A DISPOSITION DES ENTREPRISES UN MODELE D'ACCORD D'INTERESSEMENT ET UN AUTRE DE PARTICIPATION

Mars 2019
Depuis le 7 février 2019, sur son site internet, le ministère du Travail propose deux modèles d’accord-type en rapport avec l’épargne salariale. Il s...

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COMMENT DECLARER EN DSN LE STATUT CATEGORIEL RETRAITE COMPLEMENTAIRE DEPUIS L'ENTREE EN VIGUEUR DU REGIME UNIFIE AGIRC-ARRCO ?

Mars 2019
Dans la DSN, il existe une rubrique « Code statut catégoriel Retraite complémentaire obligatoire ». On pouvait se demander comment utiliser cette rubrique dans le contexte de...

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