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Actualités Juridiques

Archives des Actualités - Droit social

Santé au travail : les propositions des rapports Lecocq et Frimat

Septembre 2018
Deux rapports consacrés à la santé au travail et à la prévention ont été remis officiellement aux pouvoirs publics les 28 et 29 août 201...

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Restructuration des branches : 4 nouvelles conventions collectives sont absorbées

Septembre 2018
Dans le cadre du vaste processus de rationalisation des branches programmé par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la d...

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Vers l'intégration des contrats uniques d'insertion dans l'effectif pour la représentation du personnel

Septembre 2018
La loi Avenir professionnel va imposer la prise en compte des salariés en contrat unique d’insertion dans le calcul de l’effectif en matière de représentation...

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Loi « Avenir professionnel » : le Conseil constitutionnel a été saisi

Septembre 2018
Sans grande surprise, le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, définitivement adopté par l’Assemblée nationale le 1er ao...

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Le salarié qui, sans se mettre en grève, incite des collègues à le faire ne peut pas être licencié pour ce comportement

Septembre 2018
Il est impossible de sanctionner ou licencier un salarié qui exerce normalement son droit de grève. Une sanction ou un licenciement intervenu dans ces conditions est nul, sauf f...

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Le contrat de sécurisation professionnelle est prolongé jusqu'au 30 juin 2019

Septembre 2018
L’avenant signé par les partenaires sociaux le 31 mai 2018, visant à prolonger d’une année supplémentaire la convention relative au contrat de s...

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Le montant minimal de l'indemnité de rupture conventionnelle n'est pas le même pour tous les employeurs

Septembre 2018
Pour les employeurs qui n’entrent pas dans le champ de l’ANI du 11 janvier 2008, le montant minimum de l’indemnité de rupture conventionnelle individuelle correspond ...

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Un portail numérique des droits sociaux en partie alimenté par la DSN

Août 2018
Une nouvelle version du site internet www.mesdroitssociaux.gouv.fr a été lancée par le ministère des Solidarités et de la Santé. Les employeurs peuvent ainsi ...

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