Actu à la une !

  • 01 43 26 57 82

Actualités Juridiques

Archives des Actualités - A savoir également

La gratification horaire des stagiaires passe à 3,60 ¤ au 1er septembre 2015

Octobre 2015
Un employeur qui accueille un stagiaire au-delà de 2 mois doit lui verser une gratification minimale, dont le taux horaire passe à 3,60 € pour les conventions signées ...

Lire la suite

Secteur privé et entreprises publiques : un salaire net de 2 202 euros en moyenne

Octobre 2015
Une étude de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publiée en septembre 2015 révèle que le salaire net des personnes travail...

Lire la suite

Salarié inventeur : obligation d'information de l'employeur

Octobre 2015
Afin de renforcer la transparence et d'éviter les conflits, l'employeur doit désormais informer le salarié à l'origine d'une invention développée au sein de l...

Lire la suite

Stages au 1er septembre 2015.

Octobre 2015
Le montant de la gratification et de la franchise de cotisations est modifié pour les conventions de stages signées à compter du 1er septembre 2015. La gratification vers...

Lire la suite

Dates des soldes 2016

Octobre 2015
En 2016, les dates des soldes sont les suivantes : pour les soldes d'hiver (du mercredi 6 janvier au mardi 16 février) pour les soldes d'été (du mercredi 22 juin au mard...

Lire la suite

Étudiant-Entrepreneur : un nouveau statut

Octobre 2015
Le statut « Étudiant-Entrepreneur » permet aux étudiant(e)s et aux jeunes diplômé(e)s d'élaborer un projet entrepreneurial dans un pôle étudi...

Lire la suite

Location meublée : une nouvelle réglementation fixe le mobilier minimum que devra fournir le bailleur

Septembre 2015
Le décret fixant la liste des meubles et de l’équipement à fournir aux locataires d’un logement meublé est paru au Journal officiel du 5 août 2015. Sont ...

Lire la suite

Encadrement des loyers à Paris : les loyers de référence quartier par quartier

Septembre 2015
Quels sont les montants des loyers de référence qui s’appliquent à Paris à partir du 1er août 2015 ? Pour connaître les montants de ces loyers quartier pa...

Lire la suite

Nos partenaires