Actu à la une !

  • 01 43 26 57 82

Actualités Juridiques

Archives des Actualités - A savoir également

Déclaration sociale nominative (DSN)

Janvier 2018
Pour 2017, les entreprises déclarant et payant leurs cotisations aux organismes sociaux au moyen de la déclaration sociale nominative (DSN) n'ont plus à transmettre le ta...

Lire la suite

Taxe sur les véhicules de société (TVS)

Janvier 2018
Les entreprises redevables de la taxe annuelle sur les véhicules des sociétés (TVS) ne doivent pas la déclarer et la payer en novembre 2017 mais en janvier 2018. E...

Lire la suite

Mise en conformité des complémentaires santé des salariés

Janvier 2018
Les entreprises qui n'auront pas mis en conformité la complémentaire santé frais de santé de leurs salariés avec les nouvelles exigences des contrats respon...

Lire la suite

Des logiciels de caisse certifiés

Janvier 2018
Afin de lutter contre la fraude à la TVA liée à l'utilisation de logiciels permettant la dissimulation de recettes, la loi de finances pour 2016 a instauré l'obligation ...

Lire la suite

Union européenne : un socle commun de droits sociaux

Décembre 2017
Le 17 novembre 2017, lors du sommet social pour des emplois et une croissance équitables, à Göteborg (Suède), les présidents du Parlement européen, du Conseil d...

Lire la suite

Qu'est-ce que le socle européen des droits sociaux ?

Décembre 2017
Le socle repose sur vingt principes et droits essentiels qui doivent contribuer au bon fonctionnement et à l’équité des marchés du travail et des systèmes de p...

Lire la suite

Trois thèmes majeurs du socle européen des droits sociaux

Décembre 2017
Les vingt principes du socle sont ordonnés autour de trois thèmes majeurs : égalité des chances et accès au marché du travail (droit à l...

Lire la suite

Financement de la sécurité sociale pour 2018 : Où en est-on ?

Décembre 2017
Le projet de loi a été adopté en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 21 novembre 2017. Présenté au Conseil des ministres du 11 octob...

Lire la suite

Nos partenaires