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Actualités Juridiques

Archives des Actualités - A savoir également

Contrôles sanitaires : les résultats bientôt rendus publics

Avril 2017
À partir du 3 avril 2017, les résultats des contrôles sanitaires réalisés depuis le 1er mars 2017 seront rendus publics. Le décret du 15 décembre 2016 ...

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Médecine du travail : quel délai entre deux visites ?

Avril 2017
Le Code du travail fixe à 5 ans le délai maximum entre deux visites d’information et de prévention à la médecine du travail. Mais cet intervalle est ramen...

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Médecine du travail : quand s'impose une visite de reprise ?

Avril 2017
Le salarié doit bénéficier d’un examen de reprise du travail : après un congé de maternité ; après une absence pour cause de maladie profes...

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Le compte personnel d'activité : c'est quoi ?

Avril 2017
Effectif depuis janvier 2017, le compte personnel d’activité (CPA) est un outil qui permet à chacun de faire évoluer se carrière. Créé par la loi ...

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Le compte personnel d'activité : comment ça marche ?

Avril 2017
Les droits acquis sur le compte personnel d’activité (CPA) sont attachés à la personne. Elle les conserve quels que soient ses changements d’emploi ou de statut. Avec ...

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Association : quelle fiscalité ?

Mars 2017
Quels sont les impôts et taxes auxquels sont soumis les associations ? Les associations et organismes sans but lucratif sont en principe exonérés de l'impôt sur les soci...

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La déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)

Mars 2017
À partir de 20 salariés, les entreprises ont l'obligation d'employer au moins 6 % de personnes handicapées. L'employeur doit déclarer le nombre d'emplois occupés par...

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Le nouveau portail des aides aux entreprises

Mars 2017
Le site internet www.aides-entreprises.fr a fait peau neuve. Le site internet aides-entreprises.fr est édité par l'Institut supérieur des métiers (ISM) en lien avec la Dir...

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