L'actualité du mois | Cabinet Charles Lefebvre

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Le bulletin de paie (légèrement) modifié en juillet 2023

Avril 2023 / Temps de lecture estimé : 2 minute(s)

A partir du 1er juillet 2023, le bulletin de paie va évoluer, avec l'objectif d’assurer une plus grande transparence sur les ressources prises en compte pour le calcul des droits des salariés à certaines prestations sociales comme la prime d'activité. Le bulletin de salaire devra ainsi faire apparaître une nouvelle rubrique, appelée « montant net social ».

L'arrêté du 31 janvier 2023 publié au Journal officiel du 7 février 2023 fixe les libellés, l'ordre et le regroupement des informations qui doivent obligatoirement figurer sur le bulletin de salaire. On peut le consulter ici.

Il introduit en outre une nouvelle rubrique, intitulée « montant net social ». Ce montant net social correspond au revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires (CSG, CRDS…). L’objectif de l’afficher dans les bulletins remis aux salariés et aux bénéficiaires de revenus de remplacement est de simplifier les démarches des bénéficiaires de prestations sociales, et de faciliter le remplissage des déclarations de ressources. Il doit se substituer à la notion actuelle de « montant net versé ».

Concrètement, qu’est-ce qui change ?

Les modèles de bulletins de paie sont désormais simplifiés, pour les salariés comme pour les employeurs :

Les libellés seront hiérarchisés et donc plus lisibles ;
Les cotisations et contributions sociales obligatoires déduites de la rémunération brute pour calculer le revenu net social, seront isolées des cotisations à des régimes facultatifs pour une plus grande transparence ;
L’affichage de certains avantages, remboursements ou déductions sera harmonisé, pour permettre aux salariés de mieux comprendre le montant net qu’ils reçoivent.

Quand ce modèle de bulletin entrera-t-il en vigueur ?

Le modèle de bulletin incluant le net social est obligatoire pour les rémunérations versées à partir du 1er juillet 2023, et concerne donc en principe les paies du mois de juillet 2023.

Si la paie du mois de juin 2023 est versée en juillet 2023, le bulletin de juin 2023 devra comporter le montant net social.

Quels autres changements ont lieu sur le bulletin de salaire ?

Dans la ligne d’exonérations, le mot « écrêtement » disparaît. L‘intitulé devient « Exonération et allégements de cotisations ».
La ligne « dont évolution de la rémunération liée à la suppression des cotisations salariales chômage et maladie » et la ligne « Allégements de cotisations » en bas du bulletin peuvent désormais être supprimées ;
Il est possible, bien que facultatif, d’indiquer dans le bulletin de paie la mention du portail mesdroitssociaux.gouv.fr pour faciliter l’information des salariés.

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